LE BON ABONNEMENT

Politique de protection des données personnelles du Site le-bon-abonnement.com

Le 01/06/2026

Version 2.

Préambule

CPRY DIGITAL (sous le nom commercial “LEADS STUDIO”) est soucieuse du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles auxquelles elle a accès. Dans un souci de transparence, CPRY DIGITAL a adopté la présente “Politique de protection des données des Utilisateurs”.

Le Site “le-bon-abonnement.com” (ci-après le “Site”), ainsi que les Services proposés, sont exploités par la Société CPRY DIGITAL, SARL au capital social de 38112,25 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 327 285 060, dont le siège social est situé 15 rue de la Paroisse 78000 Versailles pouvant être contactée par mail contact@leadstudio.fr (ci-après “l'Éditeur”).

L’accès au Site et à ses fonctionnalités nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Il est donc nécessaire de disposer d’une politique de protection des données personnelles permettant de respecter les recommandations d’usage en matière de traitement des données personnelles telles qu' instaurées par la loi et la réglementation applicables.

La Politique de protection des données du Site “le-bon-abonnement.com” a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.

Elle a été établie conformément aux dispositions suivantes :

• La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ;
• Du Règlement Européen sur les Données Personnelles (dit « R.G.P.D. ») du 27 avril 2016 ;
• La Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018;
• Des recommandations de la CNIL.

La version actuellement publiée sur le Site est la version en vigueur de cette politique.

L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente politique de traitement des données personnelles afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à ses pratiques. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et adaptations.

Pour toute question concernant le traitement de leurs Données Personnelles et l’exercice de leurs droits, les Utilisateurs peuvent contacter le service dédié en précisant dans l’objet de leur demande par email à l’adresse suivante rgpd@leadstudio.fr ou en remplissant le formulaire suivant (https://leadstudio.fr/legal/suppression-donnees-rgpd.html).

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

1.1 Termes techniques relatif à la protection des données personnelles

Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :

Consentement : « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement » ;

Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre » ;

Sous-traitant : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement » ;

Traitement : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction » ;

Violation de données à caractère personnel : « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données ».

1.2 Autres termes utilisés aux présentes

Contenu : désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc.) et permettant son fonctionnement, l’information de l’Utilisateur et la présentation de nos Services ;

Responsable de traitement ou Editeur : désigne la Société CPRY DIGITAL, SARL au capital social de 38112,25 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 327 285 060, dont le siège social est situé 15 rue de la Paroisse 78000 Versailles pouvant être contactée par mail à l’adresse contact@leadstudio.fr

Droits de propriété intellectuelle  : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droit d’auteur, droits de marque, droits de brevets, noms commerciaux, bases de données, etc.) tels que protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle créé par la loi n° 92-587 du 1er juillet 1992, dont la version en vigueur est celle applicable au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur ;

Fonctionnalités : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs via le Site ;

Partenaires : désigne les partenaires de l’Editeur agissant, le cas échéant, comme Responsable de traitement ;

Politique : désigne la présente Politique de Protection des Données Personnelles ;

Questionnaire : désigne l’outil en ligne sur le Site permettant de demander un Devis gratuit;

Services : désigne les services exécutés par le Responsable de traitement au profit de l’Utilisateur;

Site : désigne le site internet le-bon-abonnement.com exploité par l’Éditeur et mis à disposition de l’Utilisateur ;

Utilisateur  : désigne tout individu utilisant le Site et les Services et ayant accès à son contenu.

ARTICLE 2 – QU’EST-CE QU’UNE DONNEE A CARACTERE PERSONNEL ?

Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, courriel, n° de téléphone, adresse postale, etc.).

A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

ARTICLE 3 – LES DONNÉES DE MINEURS

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par le Responsable de traitement - afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.

Le responsable de traitement met en place un dispositif permettant de recueillir le consentement exprès du représentant légal du mineur de moins de quinze (15) ans, par exemple par une case à cocher dédiée ou tout autre moyen technique équivalent, et délivre une information spécifique et compréhensible sur l’usage des données personnelles collectées.

La responsabilité du responsable de traitement ne pourra pas être écartée qu’en cas de fraude manifeste de l’utilisateur ayant contourné les dispositifs de vérification mis en place, sous réserve que le responsable de traitement ait respecté ses obligations de contrôle et d’information.

ARTICLE 4 – RÔLE DE L'ÉDITEUR

4.1 Répartition des rôles

La Société CPRY DIGITAL a été mandatée par un ou plusieurs co-Responsables de traitement (les "Partenaires" de l'Editeur) dont la liste est indiquée ci-dessous, pour la collecte de données personnelles des Utilisateurs - sous réserve du consentement préalable et exprès de ces derniers - afin d’être transférées à l'un ou plusieurs des co-Responsables de traitement.

Ces derniers sont :

L'Éditeur et les Responsables de traitement sont liés par un Accord sur la Protection des Données (DPA). En conséquence de quoi :

• Les Partenaires de l'Editeur agissent en qualité de Responsable de traitement des Données personnelles traitées par l’Editeur pour leur compte et des données personnelles qui sont donc collectées via le Site et transférées aux Responsables de traitement,
• L’Editeur agit pour le compte du ou des Responsables de traitement en seule qualité de Sous-traitant pour les traitements indiqués en article 6, conformément au DPA et sur seules instructions du Responsable de traitement;
• L’Editeur agit en qualité de Responsable de traitement des Données personnelles des Utilisateurs uniquement aux finalités indiquées à l’article 6.1

4.2 Responsabilités de l'Éditeur comme Sous-traitant

L’Editeur s’interdit ainsi toute utilisation ou traitement des Données personnelles de l’Utilisateur non conforme aux instructions écrites du Responsable de traitement. L’Editeur s’engage en particulier à ne faire aucun usage, y compris commercial, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, des données des Utilisateurs traitées à l’occasion de l’exécution des Services pour le compte du Responsable de traitement.

Ces Données personnelles constituent des informations confidentielles, qui seront traitées comme telles par le Sous-traitant. Il s’assurera que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles en vertu du DPA le liant au Responsable de Traitement ainsi qu’en vertu de la présente Politique de protection des données. Il s’engage à ce que les personnes ayant accès à des données respectent la confidentialité des données et qu’elles soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles.

Le sous-traitant ne traite les données à caractère personnel que sur instruction documentée du responsable du traitement, à moins qu’il ne soit tenu d’y procéder en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel il est soumis. Dans ce cas, le sous-traitant informe le responsable du traitement de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si la loi le lui interdit pour des motifs importants d’intérêt public. Des instructions peuvent également être données ultérieurement par le responsable du traitement pendant toute la durée du traitement des données à caractère personnel. Ces instructions doivent toujours être documentées.

Le sous-traitant informe immédiatement le responsable du traitement si, selon lui, une instruction donnée par le responsable du traitement constitue une violation du règlement (UE) 2016/679 / du règlement (UE) 2018/1725 ou d'autres dispositions du droit de l'Union ou du droit des États membres relatives à la protection des données.

ARTICLE 5 – LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous recueillons le consentement de l’Utilisateur par une action positive et spécifique, telle qu'une case à cocher dédiée et non pré-cochée, présente sur chaque formulaire de collecte de données personnelles.

En naviguant sur le Site et en utilisant les Services, l’Utilisateur devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données personnelles (aux finalités indiquées à l’article 6). Pour chaque finalité de traitement, la base légale applicable (consentement, exécution du contrat, intérêt légitime, etc.) est précisée à l’article 6 de la Politique. Lorsque le consentement est requis, il est recueilli par un acte positif clair de l’Utilisateur, tel qu’une case à cocher non pré-cochée, distincte pour chaque finalité concernée.

L’Editeur collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. L’Editeur s’engage auprès des Utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si le Responsable de traitement devait proposer un nouveau service sur le Site, ou toute autre fonctionnalité du Site, nécessitant la collecte et le traitement de données, l'Éditeur s’engage à collecter l’accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est question.

Chaque fois que le Site traite des données personnelles, l’Editeur prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ces données collectées sur les Utilisateurs pour le compte du Responsable de traitement sont collectées sur la base légale de l’exécution d’un Contrat entre l'Éditeur et le Responsable de traitement.

ARTICLE 6 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Pour chaque finalité, les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi, conformément à la clause sur la durée de conservation des données.

6.1 Traitement opérés par l'Éditeur en qualité de Responsable de traitement

Pour les traitements visés ci-après, l’Editeur collecte les données personnelles pour des finalités qu’il détermine seul. A cette fin, il agit en qualité de Responsable de traitement uniquement pour les traitements visés ci-après.

• Analyses et performances

L'Éditeur peut collecter les données personnelles suivantes sur les Utilisateurs : nom, prénom, mail, téléphone.

Ces données sont utilisées par l'Éditeur pour :

• Produire des analyses sur les performances du Site;
• Analyser le comportement Utilisateur quant à l’usage du Site;
• Permettre à l’Editeur d’améliorer ses performances et l’exécution de ses Services.

La base légale est le consentement de l’Utilisateur au traitement de ses données qui a donné son accord au traitement de ses données dès lors qu’il coche la case prévue à cet effet.

• Analyse des informations de navigation

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à renseigner ses données personnelles de connexion (cookies, traceurs).

Les données de connexion et informations de navigation sont utilisées à des fins uniquement d’études statistiques (analyse du trafic du Site et de l’expérience utilisateur) et d’autres finalités évoquées dans la politique de cookies.

La base légale est la suivante : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Éditeur, notamment de proposer aux Utilisateurs une expérience de navigation fluide et améliorée.

Les données de connexion sont également utilisées pour prévenir et lutter contre toute fraude informatique.

La base légale de la prévention et lutte contre la fraude est l’obligation légale, tandis que l’analyse statistique repose sur l’intérêt légitime, conformément à la réglementation. Les utilisateurs sont informés de ces finalités et peuvent exercer leur droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime.

6.2 Traitement opérés par l'Éditeur en qualité de Sous-traitant

• Exécution des Services

Au titre du contrat liant le Responsable de traitement et l’Editeur, les données des Utilisateurs sont exploitées. Les données exploitées par l'Éditeur sont les suivantes : nom, prénom, mail, téléphone, code postal, ville, fournisseur actuel, fournisseur souhaité, motivation de changement de fournisseur, modalités souhaités, identification du besoin, délai du changement de fournisseur envisagé, détails sur l’offre actuelle, situation patrimoniale, contrat concerné

Les données personnelles sont traitées aux fins de :

• Fourniture des Services de l'Éditeur au Responsable de traitement et notamment la mise en ligne d’un Questionnaire permettant à l’Utilisateur de bénéficier d’un devis gratuit;
• Transmettre les données collectées au responsable de traitement selon les consignes du responsable de traitement afin que ce dernier puisse émettre des Devis gratuits aux utilisateurs sur leurs besoins relatifs aux thématiques traitées sur le Site.

La base légale est l’exécution d’un Contrat entre l'Éditeur et le Responsable de traitement.

• Formulaire de contact

Un formulaire de contact est disponible sur le Site. Pour adresser sa demande, l’Utilisateur doit fournir les informations suivantes : nom, prénom, email, code postal, ville.

Les données de l’Utilisateur sont traitées uniquement aux fins de :

• Valider sa demande de Contact;
• Traiter sa demande en la transférant au responsable de traitement afin qu’il recontacte l’Utilisateur pour émettre un devis;
• Communication et emailing uniquement en lien avec la demande de devis de l’Utilisateur.

La base légale est le consentement de l’Utilisateur au traitement de ses données qui a donné son accord au traitement de ses données dès lors qu’il coche la case prévue à cet effet.

• Communications

Si l'utilisateur a donné son consentement a cet effet pour recevoir des communications commerciales de la part de LEADS STUDIO ou de ses Partenaires, ses données suivantes seront traitées : nom, prénom, mail.

Ses données sont traitées aux fins de :

• Valider son inscription aux communications
• Lui transmettre les communications par courriel.
• Gérer les demandes de désinscription.

L'objectif est d'adresser à l'utilisateur des offres sensiblement identiques à celles pour lesquelles il a consulté le Site ou susceptibles d'intéresser l'Utilisateur. L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de ces communications en adressant un email à contact@leadstudio.fr ou en utilisant le bouton de désinscription dans les emails reçus.

La base légale est le consentement de l'Utilisateur au traitement de ses données qui a donné son accord au traitement de ses données dès lors qu’il coche la case prévue à cet effet.

ARTICLE 7 – DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le Responsable de traitement ne dépasse pas les délais légaux de conservation des données et les données des Utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation sont les suivantes :

7.1 Lorsque l’Editeur agit en qualité de Responsable de traitement

Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, l'éditeur est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques. A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.

7.2 Lorsque l’Editeur agit en qualité de Sous-traitant

Dans le cadre des traitements effectués en qualité de Sous-traitant, l'Éditeur agit uniquement sur instruction du Responsable de traitement et ne détermine pas lui-même la durée de conservation des Données personnelles. Pour toute question ou précision sur la durée de conservation des Données personnelles pour lesquelles l’Editeur ’est que Sous-traitant, l’Utilisateur doit prendre contact avec le Responsable de traitement.

A l’expiration des durées de conservation, les Données personnelles des Utilisateurs sont archivées, supprimées de façon définitive ou anonymisées.

ARTICLE 8 – ACCÈS AUX DONNÉES

8.1 Transfert au Responsable de traitement

L’Utilisateur est parfaitement informé que lorsqu’il fournit ses données sur le Site, ces données seront transmises au Responsable de traitement qui a mandaté l'Éditeur pour la collecte des données des Utilisateurs en application d’un Contrat les liant. L’Utilisateur a donc parfaitement connaissance de la finalité d’exploitation de ses données.

Le Responsable de traitement est l'un ou plusieurs des Partenaires suivants :

8.2 Transfert à des tiers

Le Site et l'Éditeur s’appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces derniers disposent d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

L’hébergeur a accès aux données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement du Site. Il dispose d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Les données collectées via le Site sont destinées exclusivement aux destinataires suivants.

Les données peuvent également être transmises par l'Éditeur à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou réglementaires. L’Editeur garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.

L’Editeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir recueilli son accord.

8.3 Transfert à des pays non adéquats

Vos données à caractère personnel peuvent, pour certaines finalités, être transférées vers un État n'appartenant pas à l'Union européenne, et notamment vers le Maroc, Madagascar et l'Île Maurice, qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat au sens de la réglementation européenne en matière de protection des données.

Ces transferts sont opérés par l'intermédiaire de nos sous-traitants établis dans l'Union européenne — EuroCRM et ADM Value (France) ainsi que Konecta (Espagne) — auxquels nous confions vos données et qui, pour l'exécution de leurs prestations, sont susceptibles de les transférer ou d'en confier le traitement à des entités situées dans ces pays tiers.

Ces transferts interviennent uniquement dans le cadre des finalités suivantes :

recontacter les Utilisateurs ayant rempli le Questionnaire afin de les convertir en prospects, pour notre compte et/ou pour le compte du Responsable de traitement ;

fournir des devis aux Utilisateurs ;

assurer le suivi des demandes d'information des Utilisateurs.

Les catégories de données susceptibles d'être transférées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire aux finalités poursuivies : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone des Utilisateurs. Aucune catégorie de données n'est transférée si elle n'est pas nécessaire à l'exécution des prestations concernées.

Les destinataires de ces données dans le pays tiers sont strictement déterminés et encadrés. Il s'agit uniquement de sociétés prestataires (notamment des centres de relation client) auxquelles nos sous-traitants confient tout ou partie des opérations, ou de sociétés de leur groupe, agissant pour notre compte et selon nos instructions et celles de nos sous-traitants, ainsi que, le cas échéant, des autorités légalement habilitées à en connaître dans le cadre de leurs missions. Ces destinataires ne peuvent traiter vos données qu'aux fins décrites ci-dessus et ne sont pas autorisés à les utiliser pour d'autres finalités.

En l'absence de décision de la Commission européenne reconnaissant à ces États tiers un niveau de protection adéquat, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens de la réglementation européenne. Ces garanties prennent la forme de la signature des clauses contractuelles types de protection des données adoptées par la Commission européenne, conclues entre nos sous-traitants, en qualité d'exportateurs de données établis dans l'Union européenne, et chacun des destinataires établis dans le pays tiers. Nous imposons contractuellement à nos sous-traitants la mise en place de telles garanties pour tout transfert de vos données hors de l'Union européenne. Ces contrats sont soumis au droit français et imposent aux destinataires des obligations contraignantes en matière de sécurité, de confidentialité, de limitation des finalités et de respect de vos droits, afin d'assurer un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l'Union européenne.

Lorsque le recours à de telles garanties appropriées ne serait pas possible, un transfert de données ne peut intervenir que dans les hypothèses limitativement prévues par la réglementation (par exemple lorsque le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous, à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou, dans certains cas, sur la base de votre consentement explicite après information sur les risques particuliers liés à l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées). Dans ce cas, le transfert ne porte que sur les données strictement nécessaires et reste encadré par des mesures de sécurité renforcées.

En tout état de cause, les transferts vers ces pays tiers sont réalisés dans le respect des principes de licéité, de loyauté et de transparence, de limitation des finalités, de minimisation, d'exactitude, de limitation de la durée de conservation et de sécurité. Nous veillons, et faisons en sorte que nos sous-traitants veillent, à ce que des mesures techniques et organisationnelles appropriées soient mises en œuvre par les destinataires pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé et, le cas échéant, à ce que les données transférées fassent l'objet d'un chiffrement ou de dispositifs équivalents de protection.

Vous êtes informé que ces transferts peuvent, du fait de la législation locale du pays tiers, exposer vos données à des accès par les autorités locales, dans un cadre et avec des limitations qui ne sont pas nécessairement identiques à ceux prévus par le droit de l'Union européenne. Lorsqu'il est recouru à des clauses contractuelles types ou à un autre instrument de garanties appropriées, une analyse du droit et des pratiques du pays de destination est réalisée préalablement au transfert afin d'apprécier le niveau de protection offert et, le cas échéant, ces clauses sont complétées par des mesures supplémentaires destinées à maintenir un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l'Union européenne. S'il est estimé que ce niveau ne peut être atteint, le transfert n'est pas réalisé ou est interrompu.

Conformément à la législation applicable, vous disposez, à l'égard de ces transferts, des droits détaillés à l'article 10. Vous pouvez en particulier solliciter la mise à disposition d'une copie des clauses contractuelles types ou des principales stipulations de l'instrument juridique encadrant le transfert, les éventuelles informations couvertes par le secret des affaires ou par des exigences de sécurité pouvant être occultées.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'Éditeur a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Les mesures de sécurité mises en œuvre incluent notamment la gestion des habilitations, la journalisation des accès, la politique de mots de passe, la sécurisation des postes de travail et la sensibilisation des utilisateurs, conformément aux recommandations de la CNIL et au RGPD. À titre d’exemple, ces mesures comprennent également le chiffrement des données sensibles, la réalisation de sauvegardes régulières, la limitation des accès aux seules personnes habilitées, et la mise à jour régulière des systèmes de sécurité informatique.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, l’Editeur s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).

Le responsable de traitement n’exerce aucune revente ni externalisation des données des Utilisateurs.

ARTICLE 10 – DROITS DES PERSONNES

Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

10.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un courriel au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse électronique de contact rgpd@leadstudio.fr conformément aux articles 15,16, 17 et 19 du RGPD

10.2 Droit à la portabilité

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site ou par le Responsable de traitement, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus conformément à l’article 20 du RGPD.

10.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Responsable de traitement dans les conditions prévues par le RGPD, notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable ou d’un tiers. Ce droit d’opposition ne s’applique pas lorsque le traitement repose sur une obligation légale ou sur l’exécution du contrat. Le Responsable de traitement ne peut refuser l’opposition que s’il démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

L’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus conformément aux articles 18 et 21 du RGPD.

10.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

10.5 Droit de déterminer le sort des données

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

ARTICLE 11 – EXERCICE DES DROITS

11.1 Exercice des Droits

Pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de retrait du consentement, de portabilité et d’opposition susvisés, il suffit à l’Utilisateur d’adresser sa demande :

• par mail à l’adresse suivante : rgpd@leadstudio.fr
• En indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité.

Le responsable de traitement est la société CPRY DIGITAL, représentée par Mr THOMAS MOUFLARD - Thomas@leadstudio.fr

Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par le Responsable de traitement justifiant un rallongement du délai.

11.2 Recours en cas de violation des données personnelles

Si l'Éditeur ne satisfait pas la demande de l’Utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.

ARTICLE 12 – POLITIQUE DE COOKIES

12.1 Qu’est-ce qu’un Cookie ?

L’Utilisateur est informé qu’un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par le Site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’Utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur le Site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).

12.2 Consentement de l’Utilisateur

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, sauf exception(s) (voir tableau Art.13), au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’Utilisateur.

ARTICLE 13 – UTILISATION DES COOKIES

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, l'Éditeur informe les Utilisateurs du Site que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur.

Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d'information s'affiche et informe l'Utilisateur de manière claire et complète des finalités précises de chaque catégorie de cookies utilisés (par exemple : mesure d'audience, personnalisation, publicité, réseaux sociaux), de la possibilité de s'opposer à ces cookies et de modifier ses choix à tout moment en cliquant sur un lien présent dans le bandeau.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur sont déposés sans consentement préalable, conformément à la réglementation. Les autres cookies (notamment de mesure d'audience, de personnalisation, de publicité, de réseaux sociaux) ne sont déposés qu'après recueil du consentement exprès de l'utilisateur.

Ces informations servent à générer des d’informations d’usage du Site et à proposer des services selon les informations qu’ils ont déjà sélectionnées lors de leurs précédentes visites.

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque Utilisateur visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Le bandeau permet à l'Utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies aussi facilement l'un que l'autre, sur le même niveau d'information. Le consentement de l’Utilisateur est recueilli par un acte positif clair, tel que le clic sur un bouton « Accepter » ou « Refuser » ; la simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation et paramétré ses choix.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

• Si toute personne qui se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
• Ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.

Nous utilisons et collectons les cookies aux fins :

• De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre Site et d’optimiser au mieux ce dernier ;
• De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur ;
• De mémoriser des informations fournies sur le Site par l’Utilisateur.

ARTICLE 14 - LISTE DES COOKIES SUR LE SITE

La liste des cookies présents sur le Site est la suivante

Tous les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :

• En ce qui concerne les cookies non essentiels au fonctionnement du Site (notamment les cookies publicitaires, de mesure d’audience ou de réseaux sociaux), l’Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses choix via le Widget « Cookies » disponible en page d’accueil du Site;
• Ou en suivant les instructions détaillées accessibles via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page du Site.

Ces outils permettent d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies par catégorie, conformément à la réglementation applicable. Le paramétrage du navigateur (navigation privée, blocage des cookies) ne constitue un moyen valable d’opposition que pour les cookies techniques essentiels ou lorsque le Site ne dépose pas de cookies nécessitant le consentement. Dans le cas contraire, l’Utilisateur doit utiliser les outils de gestion des cookies mis à disposition sur le Site pour exercer son droit d’opposition.

L’utilisateur est informé de ces possibilités de manière claire et visible lors de sa première visite sur le Site, via une bannière d’information dédiée.

À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. L’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du Site et des services éventuellement proposés résultant :

• Du refus de cookies par l’utilisateur ;
• Et/ou de l’impossibilité pour le Site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

Article 15 - Paramétrage du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies.

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’Utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité de l’Editeur l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.

En complément, le Site met à disposition un mécanisme permettant à l’Utilisateur d’exprimer, de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, son consentement préalable à l’installation de cookies non strictement nécessaires, ou de s’y opposer facilement à tout moment. L’Utilisateur est informé, avant tout dépôt de cookies non essentiels, des finalités de ces cookies, de leur durée de fonctionnement, ainsi que de la possibilité ou non pour des tiers d’y avoir accès.

ARTICLE 16 - MODIFICATION ET ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment.

Toute modification substantielle de la Politique fera l'objet d'une notification individuelle à l'Utilisateur, par email ou via une fenêtre dédiée lors de sa prochaine connexion au Site, précisant la nature des changements apportés et leur impact sur le traitement de ses données personnelles. L'accord de l'Utilisateur sera recueilli de nouveau par un acte positif clair (ex : case à cocher ou bouton d'acceptation) avant toute poursuite de l'utilisation des fonctionnalités du Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les fonctionnalités du Site et de ne plus naviguer sur ce dernier.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur est informé de la présente politique de confidentialité et des conditions applicables à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel, dont les finalités sont précisées à l’Article 5, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies » dont les finalités, la liste, et les modalités d’opposition et de paramétrage sont détaillées aux Articles “Cookies”.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

La présente Politique de Protection des données est régie par la loi française et est– en cas de litige - soumise à la compétence exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de droit commun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.